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1. INFORMATIONS LEGALES

1.Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- Le site www.cardiodepot.fr est édité par : Cardio Dépôt SAS, au capital social de 1000,00 euros  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 878 446 764 , et dont le siège social est situé 138, RUE ANDRE BISIAUX 54000 NANCY  numéro TVA intracommunautaire FR 08 525 118 261.

- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean Pinon en qualité de Président;

- L’hébergeur du site est Rentashop. Le stockage est assuré par PH+ / Rentashop Société anonyme, au capital social de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versaille B sous le numéro 483 064 911, dont le siège social est situé BP264 41/41Bis, avenue de l'Europe 78147 VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX FRANCE- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 03 72 47 01 08  du lundi au vendredi de 9H à 18H ;

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@cardiodepot.fr.

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. Cardio Dépôt met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. Cardio Dépôt se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. Cardio Dépôt ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8. Cardio Dépôt se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Cardio Dépôt, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

11. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

12. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Cardio Dépôt ne pourra pas traiter votre demande.

13.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,

l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Cardio Dépôt par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

Cardio Dépôt

138, Rue André Bisiaux

54320 MAXEVILLE 

FRANCE

 

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

16. Lorsqu’une personne visite le site www.cardiodepot.fr, Cardio Dépôt installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

17. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

18. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

19. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

20. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en lige.

21. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

22. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies.

Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

26. Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

27. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

 

5. HYPERLIENS

28. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

29. Cardio Dépôt ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

30. Cardio Dépôt décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

31. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Cardio Dépôt.

32. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

33. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Cardio Dépôt.

 

6. LOI APPLICABLE

34. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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